J.O. 111 du 14 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08283

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Arrêté du 29 avril 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

NOR : EQUE0300686A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 29 avril 2003, Mme Marie-Line Meaux, secrétaire générale de la mission des Alpes à la direction des affaires économiques et internationales et M. Alain Budillon, directeur régional de l'équipement de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud en tant que représentants du ministre chargé de l'équipement et des transports en qualité de titulaires.